www.homosphere76.com
Le forum de l'association Homosphere
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS’enregistrerConnexion
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 Les couples gays étrangers reconnus dans l'état de New YorkVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Calimel
LGBT Addict


BélierCoq
Age : 27
Inscrit le : 02 Juil 2006
Messages : 275

MessageSujet: Les couples gays étrangers reconnus dans l'état de New York   Lun 4 Fév - 16:15

La Cour Suprême de New York a statué vendredi en faveur d'un couple de femmes mariées au Canada pour qu'il soit reconnu dans l'État de New York.

Patricia Martinez, avait poursuivi en 2005 l'école qui l'employait car elle refusait de lui accorder, ainsi qu'à sa partenaire, les mêmes droits qu'aux hétérosexuels mariés. Le couple avait officialisé son union civilement dans le Vermont en 2001 et s'était marié au Canada en 2004. Le juge de la Cour Suprême d'État avait rejeté la plainte de Martinez en août 2006, affirmant que l'État ne reconnaissait pas les mariages homosexuels, puisque le mariage était actuellement limité à l'union d'un homme et d'une femme. En appel, les juges n'ont pas été d'accord avec ce jugement et ont rappelé qu'il n'existait aucun obstacle juridique pour la reconnaissance d'un mariage de même sexe dans l'État de New York. La loi de l'État « peut décider d'interdire la reconnaissance des mariages homosexuels célébrés à l'étranger », dit l'arrêt de la Cour, « cependant, jusqu'à ce qu'elle le fasse, de tels mariages ont droit à la reconnaissance à New York. »

Encore une bonne nouvelle qui vient s'ajouter à la récente condamnation de la France pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'Homme (lire l'article du 23 janvier 2008). Les petits ruisseaux font les grandes rivières...

Wink
Revenir en haut Aller en bas
Les couples gays étrangers reconnus dans l'état de New YorkVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.homosphere76.com :: L'Homosphorum :: Société / Actu / Culture en général-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet