Homoparentalité : la France autorise la naturalisation du fils de deux Françaises mariées au QuébecLe petit garçon de deux mères françaises établies et mariées au Québec va enfin pouvoir être naturalisé. Après un premier refus de la France et l'intervention de plusieurs autorités relevant des Français à l'étranger, Rachida Dati a finalement tranché favorablement cette affaire.
Toutes deux Françaises, Mathilde et Séverine forment une union légale au regard de la loi canadienne depuis 2005. Elles sont les mères d'un petit Lucien né d'une procréation "amicalement assistée", comme la nomme le code civil québécois. Ce qui signifie en clair qu'un des deux parents est la mère biologique de l'enfant.
Pourtant, malgré cette situation plutôt bien cadrée du point de vue légal, leur fils ne parvenait pas à obtenir la nationalité française.
Le consulat de France à Montréal leur avait refusé la naturalisation de l'enfant, en novembre 2007, du fait de son acte de naissance considéré comme "contraire à l'ordre public français" dans la mesure où celui-ci mentionne les noms de deux femmes en qualité de "mère", au contraire de la loi française qui ne mentionne comme mère que la femme ayant accouché. En droit français, "est réputée mère la personne qui a accouché", avaient fait valoir les services consulaires pour justifier leur refus de rayer le nom de l'une des deux mères, l'acte devant être transcrit "en bonne et due forme".
Il aura fallu l'intervention des deux sénateurs des Français de l'étranger représentant le Parti socialiste qui ont adressé un courrier à la Garde des Sceaux et une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance qui exerce la tutelle en matière d'état civil pour les expatriés, pour qu'enfin Rachida Dati tranche favorablement ce dossier.
Grâce à une "déclaration de naissance", plutôt qu'un "acte de naissance", le petit Lucien pourra finalement devenir Français à condition de renoncer à une de ses mères. La transcription de l'acte ne mentionnera, en effet, comme mère que la femme ayant accouché de l'enfant.
D’autres types de demandes pourraient bientôt s’ajouter à celle-ci. Séverine et Mathilde affirment connaître un couple d'homosexuel français ayant adopté un enfant au Canada.
Ce dossier met une nouvelle fois en lumière les difficultés que rencontre la France à mettre son droit interne en accord avec celui des pays qui ont une législation plus avancées en matière de droits LGBT.
Elle survient quelques semaines à peine après l'affaire Minvielle, ce ressortissant français marié légalement en Hollande et qui a perdu sa nationalité française.
Source E-llico
