Pacsé en Allemagne, poursuivi en France

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Après avoir donné l'alerte en mai sur le cas de Frédéric Minvielle, déchu de sa nationalité française après son mariage au Pays-Bas, Têtu révèle dans son numéro de novembre (n°138, en kiosques ce mercredi) une nouvelle incohérence de la loi française en matière d'unions. Elle touche cette fois un Français uni à un Allemand: Lionel Dietzel est menacé de poursuites en France parce qu'il a pris le nom de son conjoint. Ce changement de patronyme est possible en Allemagne lors de la conclusion d'un partenariat de vie, l'équivalent allemand du pacs.

Or, en France, il est considéré comme ayant commis une «usurpation d'identité», comme l'a confirmé à Têtu la section consulaire de l'ambassade de France en Allemagne. L'usurpation d'identité est un délit condamné par cinq ans de prison et une amende de 75.000 euros, selon le Code pénal français.

Lionel, qui a quitté son nom d'homme célibataire pour adopter celui de son partenaire, Michael, se dit «écœuré» et «consterné». Il a fait cette découverte au moment de régulariser son État civil, après son union, en se rendant au consulat français de Munich où il réside depuis cinq ans: «On m'a dit que, comme j'avais changé de nom, je risquais d'être reconnu coupable d'usurpation d'identité», témoigne Lionel Dietzel. Le Français vient de faire appel à un cabinet d'avocats français pour chercher une réponse à ce nouveau casse-tête juridique.

Source tetu.com

et bien ou va t'on ???

serieu il serai vraiment temps que la france s'ouvre un peu plus mais sous le regne de notre cher nicolas I er cela risque d'être difficile

éspérons que dans cette affaire la loi se remettra en cause et amendera dans le bon sens!!!

il est clair que l'Europe a encore beaucoup de travail sur l'égalisation de ses procédures...

Liberté et droits de l'homme ? mes fesses oui ! j'espère qu'ils gagneront que cela fera exemple pour les autres à venir... en cas de consentement je vois pas où peut être l'usurpation !!

Il y a quand même quelque chose qui m'échappe.
Mis à part le fait que cela soit une union homo, dans la plupart des pays une personne prend le nom de son conjoint lorsqu'ils s'unissent évidemment si ils le veulent oû portent les deux noms; ce qui se passe souvent dans certains pays hispaniques ou asiatiques.
L'interprétation du droit est parfois voire souvent abérrante.
Je connais un collègue d'origine Italienne né en France, son père aussi mais pas sa mère , quand il a voulu refaire sa carte d'identité , on lui à dit que ce n'était pas possible car il n'était pas français et en plus qu'il fallait qu'il le prouve .
Il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond. Il faudrait que nos politiques sortent de leur trou; les choses ont changé.
Il faut des jurisprudences pour que cela bouge un peu ; sinon attendre d'autres lois , je crois qu'il faut s'armer de patience.