procès gagné a Caen

Modérateur Nombre de messages : 1974 Age : 47 Date d'inscription : 23/06/2006

Citation :: Caen : Un jeune homme de 25 ans, Jérôme Marion, a été reconnu victime de harcèlement moral par la cour d'appel de Caen (Calvados), le 12 septembre, annonce le journal Ouest France. Plongeur dans un restaurant de Mondeville, il avait démissionné en 2005. Il avait été engagé en septembre 2004, et son homosexualité a été découverte au début de l'année suivante. Ses collègues lui ont alors mené une vie infernale: insultes, moqueries et brimades homophobes faisaient alors partie de son quotidien. Saisi par son avocat, le conseil des prud'hommes avait requalifié cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse en juillet 2007 et avait condamné l'employeur, la SARL Mondeville Food (La Criée) à verser à l'employé 7.000€ d'indemnités et et 8.000€ de dommages et intérêts pour harcèlement moral. L'employeur avait fait appel. Finalement, la cour d'appel a confirmé la plupart des charges.

«Jérôme Marion a fait l'objet d'une menace de se voir poser sur les fesses une poêle à frire chaude», notent, entre autres faits, les magistrats. L'employeur est condamné à 6.000€ d'indemnités, mais a réduit les dommages et intérêts à 3.000 € (source : tetu.com)